Micro Evènements

Organisation, Animation, Sonorisation
Evènementiels, Fêtes, Soirées, Mariages,...
Spectacles de Clown, Maquillages,...

Conditions Générales de Vente

CGV

Article 1 : Au delà de sept jours( délai de réflexion ) le contrat signé par le client (l'organisateur) n'est plus résiliable. sauf cas grave décés,guerre,catastrophe naturelle.En cas d'annulation de sa part Il demeure redevable de la moitié de la somme pour préjudice subit. 
Article 2 : micro evenements pourra annuler ou reporter la prestation pour cause de maladie ou hospitalisation (cause exceptionnelle par simple lettre dans ce cas l'acompte, la somme versée pourra être récupéré ).
Article 3 : un autre spectacle,une autre prestation pourra être proposée au client (à l'organisateur) pour remplacer un artiste,un prestataire dans une de ces fonctions dans ce cas la somme totale devra être versée au prestataire, à l'artiste présent.
Article 4 : micro-évènements ne pourra être tenu pour responsable d'une absence éventuelle d'un artiste éventuel, celui-ci s'engageant à être présent le jour de l'évènement.
Article 5 : si micro evenements constatent un danger dû à l'alcool ou tempérament agressif voir menaces visant à l'atteinte d'un des artiste présent ou de son matériel il pourra mettre fin à la prestation sans qu'aucune somme ou acompte versé ne puisse être réclamé.
Article 6 : dans le cadre des activités de maquillage les enfants allergiques ne pourront être maquillés il vous incombe d'en avertir les parents.
Article 7 : pour toute réservation un contrat devra être établi en deux exemplaires entre les deux parties.
Article 8 : tout contrat qui ne sera pas daté, signé ,lu et approuvé par le client (l'organisateur) et non contre signé par notre société (micro evenements) sera considéré comme non valable.
Article 9 : En cas de rejet de paiement d'un chèque il vous sera demandé et facturé une pénalité de 30 euros correspondant aux frais administratifs établis par notre société (micro evenements).
Article 10 : Aucune modification ne devra être apporté par un tiers au dit contrat établis entre les deux parties sauf autorisation écrite faite par notre société micro-évènements et accord du representant Mr Hequet dans le cas contraire le contrat sera valeur.
Article 11 : Micro evenements se propose de s'adapter à votre demande au vu des differentes activités que nous pouvons vous proposer sur le site, le prix est donc fixé suivant votre besoin et peut par consequent être modulable, un devis peut vous être proposé sur simple demande, vous vous engagez de votre côté à y répondre, que celui ci soit positif ou négatif et à informer la société micro evenements sur les raisons de votre choix, dans le cas d'une réponse négative de votre part, afin de nous aider à mieux nous adapter à la demande de nos clients.
Article 12 : Nous vous demandons de conserver une totale confidentialité quand au informations échangés entre vous même et notre société micro evenements. Quand aucun cas vous ne devez transmettre à la concurrence prix , devis ou toutes autres informations pouvant nuir à la réputation, l'intégrité, à la bonne évolution de notre société.Vous vous engagez à respecter les données qui vous seront transmises remises pour vous et vous seul , toute donnée transmise à l'un de nos concurrents sera considéré comme un acte de concurrence déloyal et pourra vous entrainer à en répondre devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Micro evenements ne pourra être tenu pour responsable en cas de disfonctionnement d'un éventuel matériel déffectueux, problémes electriques, montage matériel non conforme... mis à notre disposition dans le cadre d'un spectacle, tous évènements ou nous intervenons pouvant nuir au bon déroulement de l'une de nos prestations.
Article 14 : micro evenements se reserve également le droit d'annuler une prestation commandée, même le jour de la dite prestation sans qu'aucune somme ou acompte ne puisse être réclamé, s'il juge que l'organisateur, le client met en danger,la vie des artistes,menaces à son égards, tentative de nuire à la réputation, de micro evenements ou de son représentant ( Mr HEQUET ).

Article 15 : Dans le cadre des structures gonflables des consignes sont à respecter, afin d'assurer la sécurité des enfants,toutes consignes non respectés pourra amener,autoriser Micro évènements(Mr Hequet) à remballer celui-ci sans la moindre indemnité en retour.
Article 16 : en cas de pluie,de vent fort,de neige, Micro évènements ne pourra être tenu pour responsable de la météo, du mauvais temps et que pour raison de maintien en bon état de son matériel, Micro évènements pourra remballer celui-ci sauf si une solution abritée est trouvée par l'organisateur pouvant accueillir la ou les structures gonflables dans de bonnes conditions et sans mise en danger d'autrui.
Article 17 : Dans le cadre des sculptures de ballons, micro évènements vous informe qu'il n'est pas responsable,au cas où un enfant croquerait ou avalerait faute d'attention de votre part, ou des parents présents responsables de leurs enfants, un bout de ballon ou de latex, lors de sa prestation, il vous incombe et vous vous engagez, à surveiller les enfants et à sensibiliser et prévenir les parents concernés lors de la prestation de Micro évènements et de ses membres.
Article 18 : En ce qui concerne les jeux d'estaminets,jeux gonflables,mascottes,sono... il vous incombe d'en prendre soin sous peine de remboursement du ou des matériels endommagés.
Article 19 : les enfants allergiques dans le cadre des prestations de maquillage ne pourront être maquillés,il vous incombe de prévenir les parents,le public présent.
Article 20 : Dans le cadre des sculptures ballons et du maquillage, nous sommes là avant tout pour distraire,égayer le temps de loisir des personnes présentes, malheureusement nous ne pouvons pas satisfaire tout le monde(tout dépend du nombre qui nous a été annoncé).
Article 21 : En cas de rejet de paiement d'un chéque il vous sera facturé des pénalités pour frais de dossier d'un montant de 30€.
Article 22 : En cas d'acceptation du devis, Micro évènements exigera du client, une demande de réservation via son site, envers le client,pour son déplacement physique dans le cadre de la signature du contrat définitif.
Article 23 : Dans le cadre des sonorisations,chant les charges et frais de sacem,Spre,demeurent à la charge de l'organisateur.
Article 24 : vous reconnaissez le jour de la signature du contrat avec Micro évènements avoir pris connaissance au préalable des conditions générales de vente via notre site internet.
Article 25 : en ce qui concerne les cartes cadeaux euros avantage évènement "carte métal,bronze,argent,or,diamant" des conditions sont à respecter sous peine de refus ou poursuites judiciares et pénales.ces cartes sont valables uniquement chez Micro evenements aprés validation contrat.Un numéro unique est établi. la carte choisie vous sera remise, dans le contrat dûment signé entre les deux parties par Micro Evenements,sur le contrat figure la carte choisi,le montant,et sa date de validité.cette carte n'est valable qu'une seul fois.Toute tentative de Fraude pourra annuler la demande, la carte choisie, auprés de Micro Evenements (Mr Hequet), et pourra entraîner des poursuites.
Article 26 : toute demande de réservation devra être dûment remplie, sous peine de refus par notre société micro événement ( Mr Hequet le gérant ), elle ne sera considérée comme valable qu'aprés retour positif de notre société seule juge de l'acceptation ou non de la demande ( suivant ses disponibilités ).Celle-ci  tient  lieu de contrat et pourra être annulée dans le cas où micro evenements le jugerait nécéssaire, faute de pouvoir joindre les personnes qui en auraient fait la demande, tempéramment agréssif, refus des conditions de micro evenements, menaces à son égard, maladie...
micro evenements ( Mr HEQUET  le Gérant ) pourra annuler la demande d'un simple coup de téléphone, ou en cas de difficulté de sa part pour se rendre sur le lieu de la prestation,dû notamment aux intempéries, ou travaux pouvant l'empêcher, d'accéder au lieu de la prestation demandée par le client..
Article 27 : les chéques pourront être refusés lors de votre demande dans le cadre de votre réglement pour causes de trop impayés ( nous sommes en droit de les refuser en tant que commerçant inscrit au registre du commerce ).
Article 28 : toute demande de réservation qui nous est retournée  tient  lieu de contrat, et crée une option sur une date ( suivant nos disponibilités ) elle ne sera considérée comme définitivement réservée qu'aprés un retour de confirmation "bon pour accord" par notre société, le representant légal Mr Hequet ( Micro Evenements ). Pour annuler cette réservation internet pour le client un mail, suffit, mais il doit être accepté par nous même ( Mr Hequet : Micro Evenements ), sinon vous rester redevable de la moitiée de la somme convenue, en cas d'annulation, tout déplacement de notre société, pour votre manifestation réservée, non annulée 72 heures avant l'événement tient lieu à facturation, et vous rester redevable de la moitiée, de la somme convenue, pour non respect de contrat.
Article 29 : toute(s) menace(s) à l'égard de Micro Evenements ou de son représentant Mr Hequet visant à nuire la bonne intégrité de sa personne ou de son activité par quelques moyens que ce soit internet ou autres, pourra entraîner des poursuites auprés des tribunaux compétents. Micro Evenements ( Mr Hequet ) pourra exiger réparation pour le ou les préjudices subits.
 
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